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Averroes, Stanislas : Histoire des écoles confessionnelles en France


L’enseignement privé scolarise un élève sur six, davantage dans le second degré (un sur cinq) que dans le premier degré (un sur sept)[1]. Cette part met la France parmi les pays européens dans lequel l’enseignement privé est le plus présent. La France fait aussi partie des pays où l’enseignement privé est fortement lié au public, à la fois du point de vue pédagogique et du financement. En effet, la très grande majorité des élèves du privé sont scolarisés dans un établissement sous contrat d’association avec l’État. Dans ces établissements, les programmes et volumes horaires sont ceux du public. Dans l’ensemble des établissements sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l’État et recrutés avec les mêmes exigences de qualifications que dans le public. Les trois quarts du financement des établissements privés sous contrat sont assurés par l’État et les collectivités territoriales.

L’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de l’éducation des classes au sein d’écoles et d’établissements privés passant avec l’État un contrat aux termes duquel ils prennent certains engagements, comme la conformité aux programmes définis par le ministère de l’éducation nationale et l’absence de discrimination dans l’accueil des élèves. À noter que l’enseignement privé sous contrat est marqué par la prépondérance de l’enseignement catholique (96 % des effectifs). Ainsi, les moyens consacrés par l’État à ces établissements s’élèvent à 8Md€ en 2022. De manière globale, le financement apporté par l’État aux établissements privés sous contrat est prépondérant dans leur modèle économique : 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré[2].

UN ENSEIGNEMENT D’ABORD RELIGIEUX

L'histoire de l'instruction et de l'éducation a été marquée par l'influence significative des congrégations religieuses, qui ont joué un rôle prépondérant dans la transmission des connaissances pendant de nombreux siècles. L’Eglise prenait son rôle d’instruction et l’enseignement faisait partie de la mission de l’Eglise.

Mais, sous l'influence des idéaux des Lumières, les gouvernements français ont commencé à percevoir les congrégations religieuses comme des entités potentiellement opposées aux idées de progrès, de laïcité et de rationalité. En 1790, la Révolution française a entraîné la nationalisation des biens de l'Église et a forcé de nombreuses congrégations à fermer leurs établissements. La laïcisation de l'éducation a été un aspect majeur de ces réformes, avec la fermeture d'écoles tenues par des congrégations religieuses.

Les relations entre l'État et les congrégations ont continué à osciller au cours des siècles suivants. Au XIXe siècle, des lois anti congréganistes ont été mises en place, limitant les activités des ordres religieux. L'émergence de l'État moderne a conduit à un changement fondamental dans la manière dont l'éducation était dispensée, remplaçant progressivement l'influence des congrégations par un enseignement structuré par l'État.

Les congrégations religieuses ont historiquement joué un rôle central dans la diffusion du savoir : les congrégations ont établi des écoles et des universités, où l'instruction était souvent associée à des valeurs religieuses et morales. Cependant, avec l'avènement de l'ère moderne et l'évolution des sociétés, les structures éducatives ont dû s'adapter aux nouveaux besoins. À mesure que les États-nations se formaient, ils ont pris conscience de l'importance de contrôler le système éducatif pour façonner l'identité nationale, promouvoir des valeurs communes et assurer une éducation uniforme à tous les citoyens. L'État a progressivement pris en charge la responsabilité de l'éducation, remplaçant l'influence des congrégations. Ce processus a été particulièrement notable au cours des XVIIIe et XIXe siècles, où de nombreuses réformes éducatives ont été mises en œuvre dans le but de créer des systèmes éducatifs nationaux. En France, par exemple, la loi Guizot de 1833 a rendu l'éducation primaire obligatoire et gratuite, écartant ainsi le contrôle exclusif des congrégations.

La Troisième République, en particulier, a adopté des mesures hostiles envers les congrégations, aboutissant à la loi de 1901 sur les congrégations, qui interdisait certaines d'entre elles. Finalement, en 1904, un décret du gouvernement français a ordonné la dissolution de nombreuses congrégations religieuses, entraînant leur expulsion du pays. En effet, la loi du 7 juillet 1904, ou loi relative à la suppression de l'enseignement congréganiste, dite « loi Combes »,  interdit l'enseignement en France à tous les congréganistes et les congrégations religieuses, même autorisées, et organise la liquidation de leurs biens[3]. Ces mesures étaient en grande partie motivées par la volonté de l'État de renforcer le caractère laïc de la société française, en limitant l'influence de l'Église dans divers domaines de la vie publique.

Ce remplacement de l'influence des congrégations par un enseignement structuré par l'État a été motivé par plusieurs facteurs. Tout d'abord, il visait à garantir une éducation plus laïque, éloignée des influences religieuses, afin de promouvoir et orienter le contenu éducatif pour répondre aux besoins spécifiques de la société moderne, favorisant ainsi le progrès scientifique, la citoyenneté éclairée et le développement économique[4].

La question scolaire resurgit après la Seconde guerre mondiale, entre autres raisons parce que les établissements catholiques, progressivement touchés par la crise des vocations religieuses et sacerdotales, étaient peu à peu dans l'impossibilité de tenir financièrement. Au début de la Ve République, le système éducatif devait se réformer pour faire face à l'afflux des élèves nés du baby-boom et pour hausser le niveau de formation, en raison des évolutions sociétales. Pour relever ces nouveaux défis, l'État avait besoin de s'associer à toutes celles et ceux qui avaient des compétences en éducation, dont les maîtres des écoles catholiques. En outre, l'exigence d'unité nationale demandait de tenter de sortir de la « guerre scolaire ». Ceci conduisit au vote de la loi Debré en 1959[5].

Cette loi propose l'association à l'État aux établissements privés – principalement constitués d'établissements catholiques. L'instruction obligatoire en France n'allait plus être assumée par deux Écoles affrontées, mais par les écoles publiques, d'une part, et des écoles privées associées à l'État par contrat, d'autre part. René Rémond évoquait la loi de 1959 en disant qu'elle avait réconcilié ce que 1905 avait séparé. Désormais, le cadre législatif exclut l'idée que l'École catholique soit opposée à l'École publique laïque, même si la loi reconnaît le caractère spécifique des établissements catholiques[6].

 

AUJOURD’HUI

Aujourd’hui, la scolarisation dans un établissement d'enseignement scolaire privé est une modalité d'exercice de l'obligation d'instruction. Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois : la loi du 31 décembre 1959, dite loi « Debré », que nous venons de voir, et la loi du 13 avril 2018, dite loi « Gatel », du nom de la sénatrice auteure de la proposition de loi dont elle est issue, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

LA LAICITE


Les équilibres trouvés entre les Églises et l'État se trouvent interrogés dans la dernière partie du XXe siècle par l'importance de l'islam en France. La laïcité « à la française » dans laquelle l'Église catholique a appris à vivre depuis un siècle et demi n'est pas familière à certaines communautés musulmanes. Il faut donc assurément trouver les moyens d'une pédagogie renouvelée. En outre, le mode d'expression religieuse en France et l'existence même de la laïcité font que l'expression publique des cultes catholique, protestant et juif - présents institutionnellement ur le territoire national en 1905 - reste le plus souvent assez modérée. L'islam s'installe en France avec une visibilité qui peut gêner la mentalité française. D'autant plus à une époque où la revendication identitaire de certains musulmans peut donner lieu à des comportements communautaristes, apparaissant comme de nature à compromettre l'unité de la Nation. Enfin, l'islam (« les islam », faut-il peut-être dire) n'a pas un mode d'organisation semblable à celui des autres cultes. Même si des organisations représentatives voient progressivement le jour, elles peuvent ne pas faire l'unanimité des diverses communautés. Les relations de l'État à l'islam restent donc complexes. Ce contexte a conduit à une réaffirmation par l'État du principe de laïcité, ce qui explique un certain nombre de mesures.La question du voile donne lieu à de nombreux débats et a entraîné la loi de mars 2004 sur l'interdiction des signes religieux à l'École : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Cette loi s'applique donc aux seuls établissements publics. Dans les établissements catholiques, il appartient au règlement intérieur de fixer ce qui est admis au nom de la possibilité de ses convictions religieuses, et ce qui est interdit s'il y a risque de prosélytisme.

Un observatoire de la laïcité est créé le 25 mars 2007, auprès du Premier ministre. Il est régulièrement saisi de diverses questions et rend des avis[7].

Le sentiment que la laïcité était insuffisamment connue des citoyens a conduit à l'écriture de la Charte de la laïcité, en septembre 2013, dans le cadre de la loi de refondation. La Charte de la laïcité, apposée dans les établissements publics, est présentée comme un support pédagogique, dont l'intention est de rappeler dans un langage simple les principes essentiels de la laïcité.

 

LES CONTROLES


Les établissements privés sous contrat, qu'ils soient de confession catholique, juive ou musulmane, sont soumis à des obligations sous peine de rupture du contrat établi avec l'État. 

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé une procédure de fermeture administrative par le préfet et élargi le champ du contrôle exercé sur ces établissements (contrôle de l'origine du financement à tout moment et de l'honorabilité de l'ensemble des personnels). Tous les établissements privés sont soumis à des inspections, tout en conservant leur caractère propre.

L’inspection des établissements hors contrat est obligatoirement effectuée dès la première année de leur fonctionnement ; d’autres contrôles peuvent être organisés par la suite, de manière inopinée ou non.

Sous l’autorité conjointe du préfet et du recteur, des contrôles administratifs s’assurent que le directeur et les enseignants disposent des diplômes requis et que sont respectées les dispositions juridiques relatives à l’obligation scolaire, l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale et à la protection de l’enfance et de la jeunesse. Si ces dispositions ne sont pas respectées, les sanctions prévues peuvent être mises en œuvre.

Le contrôle pédagogique, de la compétence du recteur, s’assure que l’enseignement se conforme aux droits garantis par les traités et par la Constitution :

Le droit à l’éducation permet à chaque enfant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté (art. L.111-1 du code de l’éducation) ;

Le droit à l’instruction garantit à chaque enfant jusqu’à l’âge de 16 ans, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer son sens moral et son esprit critique, de partager les valeurs de la République (art. L.131-1-1 du même code) ; 

Le droit à la scolarité garantit à chaque enfant qu’il aura disposé à 16 ans des moyens nécessaires à l’acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (art. L.122-1-1 du même code).

Si, après une première mise en demeure, le chef d’établissement persiste à ne pas respecter ces droits, il commet un délit dont le procureur est informé ; alors, les parents d’élèves sont mis en demeure de scolariser leurs enfants dans un autre établissement. Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat : il porte aussi sur le respect des exigences pédagogiques découlant de la passation du contrat, et les enseignants sont évalués dans des conditions comparables à celles des enseignants des écoles communales et des ÉPLE (établissement public local d'enseignement )[8].
Comme collège catholique, Stanislas est en effet sous contrat avec l’État depuis la loi Debré de 1959. Celle-ci garantit un caractère propre, et de « fortes convictions éducatives » qui sont la marque de l’établissement et lui valent une certaine reconnaissance. Le directeur n’a d’ailleurs pas hésité pas à réaffirmer « l’attachement indéfectible à tout l’enseignement de l’Église catholique, même sur les questions qui peuvent susciter l’incompréhension d’une partie de nos contemporains »[9].

 

 

 

 NOTES

 

[1] Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Document de travail

Série « Études » N°2015-E01 École publique, école privée : un éclairage par Olivier Monso, page 2

[2] Rapport de la Cour des comptes 1 juin 2023

[3] « Art. 1er. L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans.

[4] Poucet, Bruno. « L'enseignement privé en France au XXe siècle », Carrefours de l'éducation, vol. 13, no. 1, 2002, pp. 152-171.

[5] Bruno Poucet, L'État et l'enseignement privé: L'application de la loi Debré (1959), Presses universitaires de Rennes, 13 septembre 2019

[6] Edmond Vandermeersch, École: église et laïcité : la rencontre des deux France : souvenirs autour de la loi Debré, 1960-1970, L'Harmattan, 2008

[7] « Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité [archive] », sur legifrance.gouv.fr, 25 mars 2007 (consulté le 12 avril 2013)

[8] GUIDE PRATIQUE relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

[9] Frédéric Gautier, directeur de l’établissement, communiqué daté du 30 juin 2022

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