CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions générales de vente des produits vendus sur ILETAIT1FOI.COM
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes par ILETAIT1FOI de livres, ebooks, formations et cours en ligne.
Article 2 - Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ILETAIT1FOI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. ILETAIT1FOIs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de ILETAIT1FOI jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Les prix d'affranchissement sont calculés selon les tarifs de LA POSTE. Ils sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution des prix de LA POSTE.
Article 3 - Commandes :
Vous pouvez passer commande :
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Sur Internet : via la boutique en ligne présente sur le site www.iletait1foi.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. ILETAIT1FOI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande ou d'en annuler une pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (exemple : rupture de stock suite à un afflux de commandes sur un même produit dans un court laps de temps).
Article 4 - Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.iletait1foi.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal ou Stripe
Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2 3D-Secure.
Article 6 - Rétractation :
Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :
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- Les Ebook
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- Les Formations et Séminaires
Article 7- Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ILETAIT1FOI et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
Article 8 - Livraison :
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (2-5 jours ouvrés), le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à ILETAIT1FOI. Lors de congés, la prochaine date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande, elle n'est pas engageante, ces dernières seront traitées par ordre de passage à partir de cette date. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à ILETAIT1FOI. Lorsque les livraisons sont non suivies, ILETAIT1FOI ne peut suivre via le groupe La Poste la livraison. Tout retard ou absence de livraison, ne peuvent être imputables à ILETAIT1FOI.
En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631). Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, ILETAIT1FOI ne saurait en être tenue responsable.
Choix de livraison
- Lettre avec suivi (envoyé par mail lors de l'expédition) : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de La Poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
- Paquet prioritaire international suivi : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de La Poste.
- Lettre recommandée : Remise contre signature - Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de La Poste.
- Paquet recommandé international suivi : Remise contre signature - Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de La Poste.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.
Article 9 - Carte cadeaux :
Pour l’utiliser, lors du passage de votre commande il suffira d'inscrire le code unique qui sera indiqué sur votre carte cadeau.
La carte cadeau est utilisable en plusieurs fois et est valable 1 an à compter de la date d'achat sur toute notre boutique en ligne www.iletait1foi.com
Carte cadeau / mail - Envoi par mail dans le délai souhaité.
Article 10 - Force majeure :
ILETAIT1FOI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Article 11 - Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ILETAIT1FOI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, ILETAIT1FOI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de ILETAIT1FOI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Litiges et droit applicable :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toute demande relevant d'un litige entre le client et ILETAIT1FOI et ne pouvant se résoudre par un premier contact par mail devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d'être considéré comme légitime et recevable.
Article 13 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site ILETAIT1FOI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ILETAIT1FOI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ILETAIT1FOI.
Article 14 - Données personnelles :
ILETAIT1FOI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact.iletait1foi @ gmail.com et mentionner en objet "Collecte des données me concernant"
Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l'outil Paypal ou tout autre type de paiement.
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Barbara MOULLAN ILETAIT1FOI
Numéro de Siret : 830351102 00017
Siège social : 34 cours de Bilbao - 35235 RENNES
Adresse e-mail : contact.iletait1foi @ gmail.com
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